L’importance de la mobilité transfrontalière Canada–États-Unis : et si les prochaines barrières n’étaient pas tarifaires?

Bien que les discussions actuelles se concentrent largement sur les menaces de tarifs douaniers, il est crucial de ne pas sous-estimer l’impact potentiel de barrières non tarifaires qui pourraient restreindre la mobilité transfrontalière entre le Canada et les États-Unis.  

Au-delà des exportations de biens, les échanges de services entre le Canada et les États-Unis atteignent des niveaux considérables et jouent un rôle important dans notre économie. En 2023, le Canada a exporté des services vers les États-Unis pour environ 120 milliards de dollars canadiens et a importé des services des États-Unis pour environ 100 milliards de dollars canadiens. Ces échanges nécessitent une mobilité transfrontalière fluide, des mesures souples et un accès rapide au marché. Des exigences administratives strictes et complexes et des restrictions sur les services pourraient perturber considérablement ces échanges économiques et impacter la compétitivité de nos entreprises. 

Contexte actuel 

L’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, connu sous le nom d’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), joue un rôle clé dans la mobilité des professionnels et des voyageurs d’affaires entre les deux pays. Son avenir reste incertain, notamment en raison des mesures protectionnistes envisagées par l’administration Trump qui a annoncé son intention de renégocier ou de se retirer carrément de certains accords commerciaux pour protéger les industries américaines.  

Toute modification restrictive de cette entente aurait un effet immédiat et drastique sur la mobilité des gens d’affaires, des investisseurs et des professionnels entre les deux pays. L’impact serait vraisemblablement plus important pour le Canada, qui exporte davantage de services qu’il n’en importe. Cette disparité s’explique également par le fait que le système d’immigration du Canada offre davantage d’options pour l’admission, notamment des différents professionnels au Canada que le système américain, qui est plus restrictif et comporte de nombreuses entraves. 

L’ACEUM joue un rôle essentiel pour l’admission des professionnels qui désirent offrir des services temporaires aux États-Unis. Dans la dernière année, le Canada et le Mexique ont bénéficié de l’admission de plus de 50 000 demandeurs répertoriés sous la catégorie des « professionnels ». Sans cet accord, les professionnels visés n’auraient probablement pas eu accès au marché américain autrement que par la voie des visas H-1B, qui est une option coûteuse et incertaine en raison du système de loterie qui régit leur attribution. 

Les Canadiens utilisent également largement l’ACEUM pour faciliter l’admission des gens d’affaires et de leur personnel essentiel qui font des investissements importants aux États-Unis, notamment par la création ou l’acquisition de sociétés américaines. En 2023, les demandes de visas pour investisseurs par des citoyens canadiens ont atteint des sommets records, avec plus de 6 000 Canadiens ayant bénéficié de ce programme. Le Canada est le plus grand utilisateur de ce type de visas pour tout le territoire des Amériques. 

L’ACEUM facilite également l’admission de certains cadres et employés hautement spécialisés mutés à l’intérieur du même groupe corporatif, en offrant la possibilité de présenter des demandes de permis de travail directement au point d’entrée. Il s’agit d’un avantage important réservé aux citoyens canadiens dans le cadre de cet accord. 

Conclusion

Même sans analyse approfondie de tous les aspects de l’ACEUM qui apportent des bénéfices considérables aux trois parties impliquées, il est clair que cet accord est essentiel pour les entreprises canadiennes. Dans une économie intégrée et dans un monde compétitif où le commerce de services joue un rôle important, cet accord est indispensable pour permettre aux entreprises de déployer rapidement des experts là où ils sont nécessaires. La mobilité transfrontalière est essentielle pour favoriser les échanges bilatéraux, stimuler la croissance économique et favoriser l’innovation.  

Chez BCF, notre mission est de soutenir les entreprises québécoises en les accompagnant dans leurs défis et en les rassurant en période d’incertitude. Nous mettons nos compétences et notre savoir-faire au service de nos clients pour les aider à naviguer les situations complexes, comme la mobilité transfrontalière. Notre équipe est à votre disposition pour vous guider. Contactez-nous dès aujourd’hui!